Offre publique de prestation de services
Dernière mise à jour: 27 juin 2024

La présente Offre publique est faite par A&K American Educational Consulting, numéro de document d'enregistrement 4715172, 5260 Fiore Terrace, I209 San Diego, California, Etats-Unis, 92122, ci-après dénommé l'« Offrant », à un nombre illimité de personnes physiques et morales. Si l'Offre est acceptée, un contrat est conclu entre l'Offrant et la personne qui a accepté l'Offre publique (ci-après dénommée l'« Accepteur »). L'Offrant et l'Accepteur sont conjointement désignés comme les « Parties ». Les dispositions du présent accord formées dans ce cas sont soumises aux dispositions du présent accord. En conséquence, les Parties conviennent des modalités ci-après:
1.1 L'objet de la présente Offre est la fourniture de services d'information et de conseil à l'Accepteur sur l'enseignement supérieur, le travail, les cours (y compris les cours de langue), les programmes d'études à l'étranger, y compris les questions liées à l'inscription et les autres questions issues du contenu de services indiqués dans les annexes, les services liés à la soumission de documents aux établissements d'enseignement américains, les services liés au paiement des frais consulaires pour les visas américains lisibles à la machine (les « frais de MRV », les « frais consulaires ») et/ou les frais SEVIS i-901 facturés par les agences gouvernementales américaines pour la tenue des dossiers des étudiants dans la base de données SEVIS dans le cadre du programme SEVP (ci-après dénommés les « frais SEVIS »), les services liés au remplissage du formulaire i-901 et d'autres services (ci-après dénommés en gros, les « Services »).
1.2 Le contenu, les conditions de fourniture et le coût des services, ainsi que d'autres informations, se trouvent sur le Site https://usa-ak.com/fr et dans la présente Offre, les informations publiés sur le Site ayant la prévalence. La procédure de prestation et de paiement des services est précisée dans la présente Offre.
1.3 Conformément aux termes et conditions de l'Offre, l'Offrant s'engage à fournir les Services lors de la conclusion du contrat, et l'Accepteur s'engage à payer les Services. Tout autre droit ou obligation mentionné à l'article 4 du présent accord nécessite un accord séparé pour être légalement exécutoire.
1.4 L'Offrant a le droit d'engager des co-participants (sous-offrants) et d'autres tiers pour fournir les services à sa propre discrétion et/ou sans le consentement de l'Accepteur.
1.5 Les Services seront payés par voie électronique, y compris par Internet, Skype, WhatsApp, transfert de crypto-monnaie ou toute autre application de messagerie ou système de communication audio/vidéo que l'Offrant décidera d'utiliser.
1.6 L'Accepteur consent au traitement de ses données personnelles par l'Offrant dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations découlant de l'Offre. En acceptant cette Offre, l'Accepteur consent également à l'enregistrement et au stockage des conversations pour un usage interne ultérieur par l'Offrant dans le but de fournir les Services et d'en améliorer la qualité. L'Offrant agit en pleine conformité avec la législation américaine sur la protection des données et prendra toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte ou l'utilisation non autorisée des données.
1.7 L'Offrant ne fournit pas de services juridiques. Il est également supposé (sauf mention contraire) que l'Offrant, ainsi que les tierces parties engagées par lui pour rendre les services, ne sont pas des avocats spécialisés en droit de l'immigration.
1.8 Conformément à la législation américaine, l'acceptation complète et inconditionnelle de la présente Offre (et qui, ensemble, constituent l'acceptation de la présente Offre) signifie les actions suivantes :
a) prendre connaissance et se familiariser avec les termes et conditions de la présente Offre ;
b) effectuer un prépaiement de 100% pour les services commandés selon les termes et conditions spécifiés dans la présente Offre. Si l'Accepteur effectue un prépaiement, il est réputé avoir pris connaissance des termes et conditions de la présente Offre.
1.9 En acceptant cette Offre de la manière prescrite par le présent accord, l'Accepteur accepte toutes les conditions énoncées dans cette Offre et ses annexes, qui font partie intégrante de l'accord. Dans le même temps, l'Accepteur a le droit de préciser les termes de l'Offre en communiquant avec le personnel habilité de l'Offrant.
1.10. En acceptant la présente Offre, l'Accepteur exprime son consentement, en son nom propre ou au nom d'autres personnes intéressées par les services spécifiés dans le présent document, à ce que les conditions spécifiées ne portent pas atteinte à ses droits légaux.
1.11. En prenant les mesures nécessaires pour accepter cette Offre, l'Accepteur garantit qu'il est légalement autorisé à conclure un tel contrat avec l'Offrant.
1.12. L'Offre sera publiée sur le Site de l'Offrant à l'adresse https://usa-ak.com ( ci-après le « Site »). L'Offrant a le droit de changer les termes et conditions de cette Offre à tout moment. Les changements des termes et conditions de l'Offre prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site.
1.13. L'Offre peut être retirée par l'Offrant à n'importe quel moment. Jusqu'à ce moment, la période d'acceptation par l'Accepteur n'est pas limitée.
1.14. En cas d'erreurs techniques sur le Site (par exemple, indication incorrecte des prix), l'Offrant doit informer la personne qui a exprimé sa volonté d'accepter l'Offre et clarifier les termes de l'Offre. Dans ce cas, la personne qui a exprimé sa volonté d'accepter l'Offre doit considérer ces communications écrites des personnes autorisées de l'Offrant comme une source contenant les conditions correctes du Service.
1.15. En acceptant cette Offre, l'Accepteur confirme que l'objectif de la conclusion de cet accord est une formation temporaire dans un établissement d'enseignement américain dans le cadre du programme éducatif concerné et qu'il n'a pas l'intention d'enfreindre les lois des États-Unis.
Si une personne physique ou morale accepte cette Offre, elle comprend que les termes de l'Offre sont clairs et compréhensibles pour elle et sait qu'elle peut demander des éclaircissements sur les dispositions de cette Offre avant de l'accepter.

Annexe 1 à l'Offre publique de prestation de services

Dernière mise à jour: 27 juin 2024.
1. Le présent document constitue l'Annexe 1 et fait partie intégrante de l'Offre publique de prestation de services publiée sur le Site https://usa-ak.com/fr (ci-après dénommé le « Site »).
2. L'un des services consiste à fournir au client des services de paiement des frais de MRV et/ou de SEVIS, y compris le remplissage du formulaire i-901, sans frais.
2.2 En achetant le service consistant à remplir le formulaire i-901 et à payer les frais SEVIS, le client accepte les conditions de service énoncées dans l'Annexe 3, l'Offre et la présente Annexe 1. Plus particulièrement, le client accepte les conditions suivantes :
2.2.1 Le prix du paiement des frais SEVIS sera déterminé conformément à l'Annexe 3 et comprendra les frais eux-mêmes, soit 350 (trois cent cinquante) dollars américains. Le coût total du service, y compris la redevance, est indiqué à l'Annexe 3 en équivalent dollars. Le montant indiqué à l'Annexe 3, dans la devise appropriée conformément au taux de change fixé par le contractant, sera transféré sur le compte bancaire du contractant ou sur tout autre compte spécifié par le contractant, ou par le biais de systèmes de paiement en ligne. Le mode de paiement sera déterminé par le contractant conformément à l'Offre et/ou à l'Annexe 1 applicable.
2.2.2 Le prix du paiement de la redevance MRV sera déterminé conformément à l'Annexe 3 et comprendra le montant de la redevance elle-même - 185 (cent quatre-vingt-cinq) dollars américains. Le coût total du service, y compris la redevance, est indiqué sur le Site en équivalent dollars. Le montant indiqué à l'Annexe 3, dans la devise appropriée conformément au taux de change fixé par le contractant, sera transféré sur le compte bancaire du contractant ou sur tout autre compte spécifié par le contractant, ou par le biais de systèmes de paiement en ligne. Le mode de paiement sera déterminé par le contractant conformément à l'Offre et/ou à la présente Annexe 1.
2.2.3 Le service consistant à remplir le formulaire i-901 et à payer les frais i-901 (frais SEVIS) est fourni sur la base des informations fournies par le client. Tous les champs du formulaire i-901 doivent être remplis conformément aux informations que le client fournit au contractant de l'une des manières spécifiées dans l'Offre et/ou dans l'Annexe 1 actuelle.
2.2.4 Le client doit fournir les documents et les informations demandés par le contractant qui sont nécessaires à la prestation de services dans les délais fixés par le contractant ; en l'absence de délais fixés, dans un délai raisonnable. Le client doit garder à l'esprit que la redevance SEVIS doit être payée au moins 3 (trois) jours ouvrables avant l'entretien et que la redevance MRV doit être payée avant le rendez-vous pour l'entretien à l'ambassade ou au consulat général du pays.
2.2.5 Le service de paiement des frais MRV est fourni uniquement sur la base des informations fournies par le client. Si la rémunération consulaire doit être payée par carte bancaire à partir du profil personnel du demandeur sur les plateformes https://ais.usvisa-info.com/ ou http://cgifederal.secure.force.com/, le paiement est effectué après que le client a fourni à l'exécuteur les données pertinentes (login et mot de passe) d'un profil personnel actif (non bloqué ou interdit) et entièrement et correctement rempli sur les sites. En cas de paiement de la rémunération par le biais d'un autre site, le paiement est effectué après que le client a communiqué au contractant les informations pertinentes de l'une des manières spécifiées dans l'Offre et/ou dans la présente Annexe 1.
3. Le Contractant s'oblige à :
3.1 organiser et assurer la bonne exécution des Services conformément à l'Offre, à savoir :
3.1.1 payer la taxe consulaire dans les délais convenus avec le client ; en l'absence de délai fixé, dans un délai raisonnable.
3.1.2 payer la taxe consulaire conformément aux informations fournies par le client.
3.1.3. fournir au client une confirmation du paiement de la taxe consulaire après que celle-ci a été traitée.
3.2 utiliser toutes les informations personnelles et autres informations confidentielles du client exclusivement aux fins de la prestation de services, ne pas montrer et ne pas transférer les documents et informations concernant le client à des tiers, sauf conformément à la Politique de confidentialité et à l'accord d'utilisation figurant sur le Site.
3.3 respecter le client, prévenir toute violence physique ou psychologique, agir dans le plein respect des droits du client à la liberté de conscience, d'information, d'expression d'opinion personnelle ou de croyance.
3.4. fournir au client des informations sur le statut de la taxe consulaire payée dans un délai raisonnable.
4. Le client reconnaît que le contractant n'est pas responsable de :
4.1 Le délai de traitement des frais SEVIS ou MRV après leur paiement.
4.2 Des erreurs commises par le client en fournissant les informations de paiement requises ou en complétant le profil du client.
4.3 Le Contractant se réserve le droit de refuser unilatéralement de fournir le service tarifaire à tout moment (par exemple en cas de complications techniques inacceptables). Dans ce cas, le client sera remboursé du montant total, moins les frais bancaires et les commissions d'autres organismes financiers, qui ne sont pas remboursables.

Annexe 2 à l'Offre publique de prestation de services

Dernière mise à jour: 27 juin 2024.
1. Le présent document constitue l'Annexe 2 et fait partie intégrante de l'Offre publique de prestation de services publiée sur le Site https://usa-ak.com/fr (ci-après dénommé le « Site »).

2. L'un des services consiste à fournir gratuitement, à la demande du client :
2.1 La fourniture d'informations et de services de conseil concernant l'inscription dans une école de langue ou tout autre établissement d'enseignement américain et d'autres questions liées aux études aux États-Unis.
2.2 Les services de conseil relatifs à la préparation d'un dossier d'inscription dans une école de langue ou tout autre établissement d'enseignement aux États-Unis.

3. Dans le cadre des services spécifiés au point 2 de l'Annexe 2, le contractant s'oblige à réaliser les activités suivantes :
3.1 Vérifier et analyser les documents soumis par le client.
3.2 Soumettre les documents à une école de langues ou à un autre établissement d'enseignement aux États-Unis.

4. Le client choisira une école de langues ou un autre établissement d'enseignement aux États-Unis parmi les établissements qui coopèrent avec le contractant.

5. En acceptant l'Offre, le client confirme que ses intentions sont strictement de nature non immigrante, à savoir : le client a l'intention d'étudier dans un établissement d'enseignement aux États-Unis, mais n'a pas l'intention d'enfreindre les lois des États-Unis.

6. Les frais pour les services sont indiqués au point 2 ci-dessus, à l'Annexe 3.

7. La durée du Service est limitée à douze (12) mois calendaires à partir de la date d'acceptation de l'Offre. Le contrat est conclu à partir de l'acceptation de l'Offre et est valable pendant toute la durée de la prestation du service.

Annexe 3 à l'Offre publique de prestation de services

Dernière mise à jour: 27 juin 2024
a) Le présent document constitue l'Annexe 3 et fait partie intégrante de l'Offre publique de prestation de services publiée sur le Site https://usa-ak.com/fr (ci-après dénommé le « Site »).
b) Ce qui suit est une description des services fournis sur le Site. En cas de contradiction entre les informations qui sont indiquées sur le Site et les informations contenues dans le présent document, les informations figurant sur le Site sont prioritaires.
b.1) Les informations sur les spécificités des services de soumission sont également fournies dans les manuels que l'Accepteur peut demander à l'Offrant via le Site ou par d'autres moyens.
b.2) L'admission dans diverses établissements mentionnés sur le Site peut être soumise à la disponibilité de places et/ou à un concours, la décision définitive étant prise par l'établissement d'enseignement.
b.3) Nos professionnels ne sont pas des avocats autorisés et ne fournissent pas de services juridiques.
Services à fournir par l'Offrant :
1. Conseils spécialisés.
1.1 Ce service permet à l'Accepteur de sélectionner un établissement et de recevoir des réponses à ses questions. Au cours de cet appel, le spécialiste donnera des informations sur l'établissement, la procédure d'admission, le domaine d'études souhaité et le type de programme, qui peut inclure des programmes de MBA, d'autres programmes de premier ou deuxième cycle, des programmes de certificat, des études universitaires ou des cours de langue.
1.2 Prix et possibilité de scinder les paiements : 149 dollars américains, paiement anticipé à 100 %.
1.3 Format : appel audio ou vidéo.
1.4 Durée : 50 min.
1.5 Thèmes possibles : réponses aux questions concernant les établissements d'enseignement américains et l'admission dans les organismes d'enseignement américains avec lesquels l'Offrant coopère, les documents nécessaires pour l'admission et le voyage aux États-Unis.
2. Assistance budgétaire.
2.1 Ce service est un paquet de services qui comprend l'information des clients sur toutes les étapes de la procédure d'admission et l'assistance à la candidature à un établissement d'enseignement, y compris la vérification par un spécialiste du dossier de candidature avant sa soumission à un établissement d'enseignement aux États-Unis ; l'assistance à la traduction pour remplir le dossier de candidature à l'établissement d'enseignement ; l'assistance à la traduction lors de la prise de rendez-vous pour un entretien au consulat des États-Unis sur le site web officiel, ainsi que les services d'un coordinateur personnel accompagnant l'Accepteur à chaque étape de son voyage.
Les frais de dossier de l'établissement d'enseignement ne sont pas inclus.
2.2 Le prix est de 199 dollars américains pour la prestation de services à une personne, paiement anticipé à 100 %.
2.3 Si le prix indiqué dans la présente Offre ou dans ses annexes ne correspond pas au prix indiqué sur le Site, les informations figurant sur le Site sont prioritaires.
2.4 La période d'assistance budgétaire est limitée à une année civile à partir de la date de paiement.
3. Assistance de base.
3.1 Ce service est un paquet de services qui comprend une consultation individuelle étendue avec un spécialiste sous la forme d'un appel de 30 minutes. Au cours de cet appel, le spécialiste fournit des informations sur l'établissement, la procédure d'admission, ainsi que sur le domaine d'études souhaité par le client et le type de programme, qui peut inclure des programmes MBA, d'autres programmes de premier ou deuxième cycle, des programmes de certification, des études supérieures ou des cours de langue ; il informe l'Accepteur de toutes les étapes de la procédure d'admission. Le spécialiste aidera également à l'admission dans l'établissement choisi, en informant les clients de toutes les étapes du processus et en vérifiant le dossier de candidature avant de le soumettre. Le service comprend également une aide à la traduction pour remplir le formulaire d'inscription à l'établissement d'enseignement, une aide à la traduction lors de la prise de rendez-vous pour un entretien au consulat des États-Unis sur le site officiel, ainsi que les services d'un coordinateur personnel accompagnant l'Accepteur à chaque étape de son voyage.
Les frais de dossier de l'établissement d'enseignement ne sont pas inclus.
3.2 Le prix est de 590 dollars américains pour la prestation de services à une personne, paiement anticipé à 100 %.
3.3 Si le prix indiqué dans la présente Offre ou dans ses annexes ne correspond pas au prix indiqué sur le Site, les informations figurant sur le Site sont prioritaires.
3.4 La période d'assistance de base est limitée à une année civile à partir de la date de paiement.
4. Assistance complète.
4.1 Ce service est un paquet de services qui comprend une consultation individuelle étendue avec un spécialiste sous la forme d'un appel de 50 minutes. Au cours de cet appel, le spécialiste fournit des informations sur l'établissement, la procédure d'admission et le domaine d'études souhaité par le client ainsi que le type de programme, qui peut inclure des programmes MBA, d'autres programmes de premier ou deuxième cycle, des programmes de certification, des études universitaires ou des cours de langue ; il informe l'Accepteur de toutes les étapes de la procédure d'admission et l'aidera dans le processus d'admission, notamment en faisant examiner le dossier de candidature par un spécialiste avant de le soumettre à un établissement aux États-Unis ; le paiement des frais d'inscription facturés par l'établissement d'enseignement sélectionné pour l'examen du dossier de candidature et l'admission de l'Accepteur ; l'aide à la traduction pour remplir le dossier de candidature auprès de l'établissement d'enseignement ; l'aide à la traduction lors de la prise de rendez-vous pour un entretien au consulat des États-Unis sur le site web officiel ; l'aide au choix des billets d'avion et de l'hébergement dans le pays de l'entretien et aux États-Unis ; les services d'un gestionnaire personnel qui accompagnera l'Accepteur tout au long de son voyage. Le gestionnaire aide à planifier les itinéraires de voyage, ainsi qu'à réserver les billets d'avion et les hôtels pour la durée du séjour dans le pays où se déroule l'entretien.
4.2 Le prix est de 990 dollars américains pour la prestation de services à une personne, paiement anticipé à 100 %.
4.3 Si le prix indiqué dans la présente Offre ou dans ses annexes ne correspond pas au prix indiqué sur le Site, les informations figurant sur le Site sont prioritaires.
4.4 La période d'assistance complète est limitée à une année civile à partir de la date de paiement.
5. Assistance VIP.
5.1 Ce service est un paquet de services qui comprend une consultation individuelle étendue avec un spécialiste sous la forme d'un appel de 50 minutes. Au cours de cet appel, le spécialiste fournit des informations sur l'établissement, la procédure d'admission, le domaine d'études souhaité par le client et le type de programme, qui peut inclure des programmes MBA, d'autres programmes de premier ou deuxième cycle, des programmes de certification, des études universitaires ou des cours de langue ; il informe l'Accepteur de toutes les étapes du processus d'admission et l'aidera à s'inscrire à l'établissement, notamment en faisant examiner le dossier de candidature par un spécialiste avant de le soumettre à l'établissement aux États-Unis ; le paiement des frais de dossier facturés par l'établissement d'enseignement sélectionné pour l'examen du dossier de candidature et l'admission de l'Accepteur ; l'aide à la traduction pour remplir le dossier de candidature auprès de l'établissement d'enseignement ; l'aide à la traduction lors de l'inscription à un entretien au consulat des États-Unis sur le site web officiel ; l'aide à la sélection des billets d'avion et de l'hébergement dans le pays de l'entretien et aux États-Unis ; les services d'un gestionnaire personnel qui accompagnera l'Accepteur tout au long du voyage ; le gestionnaire aide à planifier les itinéraires de voyage, à réserver les billets d'avion et les hôtels pour la durée du séjour aux États-Unis ; l'assistance à l'hébergement, assistance à l'ouverture d'un compte bancaire, services d'un gestionnaire personnel qui accompagne l'Accepteur à chaque étape de son voyage, ainsi qu'une vidéo pré-départ couvrant les restrictions sur les médicaments importés, des informations sur l'hébergement, l'alimentation, l'obtention d'un permis de conduire, l'achat d'une voiture et d'une assurance automobile et d'autres informations importantes.
5.2 Le prix est de 2290 dollars américains pour la prestation de services à une personne, paiement anticipé à 100 %.
5.3 Si le prix indiqué dans la présente Offre ou dans ses annexes ne correspond pas au prix indiqué sur le Site, les informations figurant sur le Site sont prioritaires.
5.4 La période de l'assistance complète est limitée à une année civile à partir de la date de paiement.
6. Robot pour la prise de rendez-vous pour un entretien au consulat.
6.1 Ce service comprend l'assistance à la prise de rendez-vous pour un entretien en vue de l'obtention d'un visa américain en utilisant un robot.
6.2 Le coût du service est de 105 dollars américains en cas de prépaiement intégral, ou de 18 dollars américains en cas de prépaiement suivi d'un paiement de 87 dollars américains en cas de réussite du rendez-vous pour l'entretien. Le montant du prépaiement (105 USD ou 8 USD) reste à la discrétion de l'Accepteur.
6.3 Le robot aide l'Accepteur à trouver des dates disponibles dans la fourchette spécifiée par l'Accepteur et l'inscrit automatiquement pour un entretien lorsque des dates appropriées sont trouvées.
6.4 Le robot n'aide qu'à prendre des rendez-vous dans les ambassades et consulats des États-Unis dans les pays où les entretiens pour l'obtention d'un visa peuvent être réservés via https://ais.usvisa-info.com/ ou https://evisaforms.state. gov/Instructions/SchedulingSystem.asp. Si nécessaire, l'Accepteur peut vérifier auprès de l'Offrant s'il est possible de prendre un rendez-vous dans le pays concerné par l'intermédiaire de l'un des sites listés dans la clause de l'accord en vigueur.
6.5 La connexion au robot n'est pas une garantie à 100 % d'un rendez-vous, car la disponibilité des dates de rendez-vous dans la fourchette spécifiée par l'Accepteur dépend des décisions et des actions de tiers, en particulier des ambassades et des consulats des États-Unis dans les pays concernés.
6.6 La connexion au robot n'est effectuée qu'une fois que l'Accepteur a fourni toutes les informations nécessaires à la connexion. L'Offrant s'engage à demander les informations nécessaires dans un délai raisonnable après que l'Accepteur a effectué le prépaiement.
7. Instructions relatives au DS-160 et à la prise de rendez-vous pour l'entretien.
7.1 Ce service consiste à donner à l'Accepteur l'accès à des instructions détaillées sur la manière de remplir le formulaire de demande de visa américain DS-160, ainsi que les réponses du spécialiste aux questions de l'Accepteur qui peuvent se poser au cours du remplissage du DS-160 ou du rendez-vous pour l'entretien.
7.2 Le coût du service est de 55 dollars américains, paiement anticipé à 100 %.
7.3 Format : texte (manuels et communication avec le spécialiste en format texte).
8. Paiement de la taxe consulaire MRV.
8.1. Dans le cadre de ce service, l'Offrant doit payer les frais consulaires de l'Accepteur requis pour prendre rendez-vous pour un entretien au consulat des États-Unis.
8.2. Ce service ne s'applique qu'aux frais d'un montant de 185 dollars américains. L'aide au paiement de la taxe consulaire par l'Offrant n'est possible que dans certains pays, dont la liste peut être consultée à chaque moment précis par notre spécialiste.
8.3 Le coût du service est de 235 dollars américains pour chaque demandeur de visa américain, paiement anticipé à 100 %.
8.4 Les frais ne peuvent être payés que par carte bancaire. Si le paiement par carte bancaire n'est pas possible, l'Offrant ne sera pas en mesure de fournir le service.
8.5 Dans le cas où la redevance est payée à partir du compte personnel (notamment, une telle procédure de paiement est prévue sur le site https://ais.usvisa-info.com/), le compte doit être rempli complètement et correctement avant de payer la redevance. Le demandeur s'engage aussi à fournir à l'Offrant le login et le mot de passe du compte applicable et à fournir à l'Offrant le nom du pays dans lequel se trouve l'ambassade ou le consulat américain applicable.
8.6 S'il est possible de payer les frais avec une carte ne provenant pas du compte personnel (comme le cas du Kazakhstan), l'Accepteur devra fournir à l'Offrant des informations supplémentaires (le nom et le prénom du demandeur en latin, l'adresse e-mail, et d'autres informations qui varient en fonction du pays dans lequel se trouve l'ambassade ou le consulat des Etats-Unis concerné).
8.7 Lors du paiement de la redevance sur le Site https://ais.usvisa-info.com/, la redevance sera payée pour tous les demandeurs dont les dossiers figurent dans le groupe actif.
8.8 Le délai de prestation de services varie de plusieurs jours à, dans certains cas, une semaine ou plus, en cas de difficultés, par exemple, dans le traitement des paiements par le système de paiement.
8.9 Des informations plus précises sur le paiement de la taxe consulaire figurent à l'Annexe 1 de la présente Offre. En cas de contradiction entre les dispositions de l'Annexe 1 et la présente annexe, les dispositions de l'Annexe 1 prévaudront.
9. Paiement des frais SEVIS (i-901).
9.1 Dans le cadre de ce service, l'Offrant paiera les frais i-901, également appelés frais SEVIS, nécessaires pour passer un entretien en vue de l'obtention d'un visa d'étudiant américain et pour entrer ensuite aux États-Unis avec un visa d'étudiant.
9.2 Le service comprend le remplissage du formulaire i-901 par l'Offrant.
9.3 Le coût du service est de 400 dollars américains, paiement anticipé à 100 %.
9.4 Le formulaire de demande i-20 et des informations supplémentaires seront nécessaires pour remplir le formulaire i-901 et payer les frais SEVIS.
9.5 Veuillez vous référer à l'Annexe 1 de la présente Offre pour plus d'informations sur le paiement des frais SEVIS. En cas de conflit entre les dispositions de l'Annexe 1 et la présente annexe, les dispositions de l'Annexe 1 prévaudront.
10. Soumission de documents à un établissement d'enseignement aux Etats-Unis.
10.1 Les détails de la procédure de candidature sont également décrits dans l'Annexe 2 de la présente Offre.
10.2 La liste des écoles est limitée aux écoles avec lesquelles l'Offrant coopère et ne sera pas divulguée tant que le paiement n'aura pas été effectué par l'Accepteur.
10.3 Les frais de service s'élèvent à 390 dollars américains pour une école de langue, 490 dollars américains pour une université, et sont payables à l'avance à 100%. Il comprend les frais de scolarité des établissements d'enseignement.
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